En observant les dissensions entre Michel Menga et ses anciens amis du RPM dont Alexandre Barro Chambrier, il nous est apparu utile d’apporter un peu de clarté, à l’aide de la loi sur ce feuilleton qui prend appui soit sur une incompréhension soit sur une lecture volontairement biaisée des textes de la part de l’une des partis engagée dans ce conflit.
Il est, avant toute chose, nécessaire de clarifier la notion de « membre fondateur ». Une notion qui semble être le nœud gordien de ce conflit RPM/RHM.
En effet, un membre fondateur d’un parti politique est une personne qui a participé à la création du parti. Il a été au départ de l’œuvre et a donc contribué à le mener à son existence.
Cette qualité de membre fondateur constitue l’argument de poids de Michel Menga M’Essone, qui estime qu’à ce titre, il ne peut être exclu de ce parti. Il faut préciser que ce dernier a été suspendu de ses fonctions de Secrétaire Général après son entrée au gouvernement.
Un argument qui semble recevable si l’on considère qu’après leur départ du PDG, Michel Menga, Barro Chambrier et d’autres avaient ensemble créé le mouvement « Héritage et Modernité » qui par la suite deviendra « Rassemblement Héritage et Modernité (RHM) ».Cependant, tout va basculer au moment où ce mouvement politique décide de devenir un parti politique légal. Le groupe de Barro Chambrier et Menga M’Essone va alors utiliser un stratagème, celui de passer par un parti déjà existant et le transformer par la suite en RHM. Car la légalisation du RHM en l’état, aurait nécessité une procédure plus longue, et dans le contexte du moment, il était moins évident de voir les autorités leur faciliter la tâche.
Les membres du mouvement vont alors signer leurs fiches d’adhésion au FUNDU, un parti politique déjà reconnu avec comme Président Noel Borobo Epembia. Tous les membres du mouvement RHM signent des fiches d’adhésion à ce parti politique. Dès lors, ils deviennent de facto, au regard de la loi, membres du FUNDU.
C’est le 9 juillet 2017 que le FUNDU va organiser un congrès et conformément à l’article 23 de la loi n°16/2011 relative aux partis politiques, ce parti va décider de changer de dénomination et s’appellera désormais RHM.
A partir de ce moment, la qualité de membre fondateur, ne peut plus, devant la loi être reconnu ni à Barro Chambrier ni à Michel Menga ni à aucun autre membre de leur ancien mouvement. Car le RHM nouveau n’est autre que le variant du FUNDU dont le membre fondateur est Noel Borobo Empembia. Ce n’est donc pas un nouveau parti politique qui vient d’être créé. En plus, au cours de ce congrès, c’est Alexandre Barro Chambrier qui avait été porté à la tête de ce RHM nouvelle version.
Aujourd’hui, le RPM (Rassemblement pour la Patrie et la Modernité), qui est la nouvelle mutation du RHM et non un nouveau parti, décidée au cours du congrès extraordinaire d’avril 2019 conformément à l’article 23 de la loi susvisée, n’a pas d’existence juridique selon la décision n°108/CGC du 26 janvier 2021 rendue par la Cour Constitutionnelle.
Cette décision suppose alors que le changement de dénomination opéré par le RHM au cours de son congrès d’avril 2019 en RPM n’a pas encore été effectif. En conséquence, la loi ne reconnait encore que le RHM, mutation du FUNDU. Comment alors expliquer la création d’un autre RHM en violation de l’article 8 de la loi citée plus haut, qui interdit à deux partis politiques de se doter des mêmes noms ? comment expliquer que le ministère de l’intérieur a pu délivrer un accusé réception, le 1er février 2021, des actes du congrès d’un RHM autre que celui qui existe déjà dans leurs fichiers ?
Au regard de ce qui précède, en quelle qualité Michel Menga s’est-il permis d’organiser le 3 janvier 2021, le Congrès de la clarification du RHM qui l’a porté à la présidence de ce parti, alors que la loi, à ce moment-là, reconnait Alexandre Barro Chambrier comme seul Président du RHM émanation du FUNDU ?
Le ministère de l’intérieur devra apporter des clarifications dans ce conflit aux contours brumeux.
Charles PALLEY